Lors de la vente des titres de sa société, un dirigeant partant à la retraite peut bénéficier d’un abattement sur la plus-value de cession réalisée.
Cet avantage fiscal est conditionné au respect de nombreuses conditions, dont notamment celle d’avoir détenu au moins 25 % des titres de la société dans les 5 ans précédant la cession.
Pour le calcul des 25 %, on cumule les titres détenus par le dirigeant avec ceux également détenus par le conjoint, les enfants, les parents, leurs frères et sœurs.
Par contre, le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 13 février 2020 que les titres détenus par le concubin ne sont pas retenus même si le mariage a eu lieu dans les deux ans précédant la cession des titres de la société.
Attention : les conséquences fiscales sont très souvent différentes en cas de mariage ou de concubinage.
